Selon l’article L.541-2 du code de l’environnement, « Tout producteur ou détenteur de déchets est responsable de la gestion de ces déchets jusqu’à leur élimination ou valorisation finale, même lorsque le déchet est transféré à des fins de traitement à un tiers. ».

Cela siginifie qu’en tant qu’entreprise ou collectif, vous êtes soumis à cette obligation.

En d’autres termes, vous avez l’obligation de trier à la source (sans mélanger avec d’autres déchets) les bio-déchets et de valoriser ces bio-dechets soit par une valorisation sur place soit en contarctualisant avec un prestataire.

Nous vous proposons l’enlèvement de vos bio-dechets en entreprise.